Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre : La société Matière Brute Lab, SAS au capital social de 350.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821004504, domiciliée au 134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris, ci-après « Matière Brute Lab » d’une part ; Le client personne physique, ci-après « le Client » d’autre part. Matière Brute Lab est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.matierebrutelab.com, ci-après « le Site », par le biais duquel Matière Brute Lab promeut et commercialise des produits à destination des consommateurs. Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.

Article 1er – Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Matière Brute Lab et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par Matière Brute Lab au Client par le biais du Site.

Article 2 – Domaine d’application

Les CGV sont accessibles sur le Site à l’adresse www.matierebrutelab.com/content/3-cgv. Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande passée par le Client sur le Site, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV préalablement au passage de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur.

Dans le cadre des relations contractuelles entre Matière Brute Lab et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s’engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans liens avec son activité professionnelle. Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

Article 3 – Produits

Matière Brute Lab commercialise sur le Site des soins pour la peau à destination des femmes, des hommes, des enfants et des bébés, ainsi que tous produits en relation avec la beauté et les soins, l’ensemble des produits commercialisés sur le Site étant ci-après dénommés « le(s) Produit(s) ». Les caractéristiques de chaque Produit, en cela compris le prix, sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l’offre de Produits n’ont aucune valeur contractuelle.

Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier l’offre de Produits et/ou leurs caractéristiques – en cela compris le prix – à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier la nouvelle version de l’offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits sur le Site.

Les Produits disponibles sont les Produits tels que présentés sur le Site au moment de la commande, sans préjudice d’une modification ultérieure de l’offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Matière Brute Lab s’engage à honorer les commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, notamment TVA incluse. Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués hors frais de livraison, étant précisé que les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client. Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier les nouveaux prix sur le Site. Le prix applicable est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande. Les droits de douane, les droits d’importation, les taxes locales et/ou les taxes d’Etat, le cas échéant, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat entre Matière Brute Lab et le Client est réputé conclu au moment du passage de la commande au moyen du Site. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Création de compte et identification :

Pour créer un compte, le Client remplit les champs obligatoires. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Un seul compte par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la suppression de son compte. Le Client qui dispose déjà d’un compte remplit les champs d’identification suivants : adresse email et mot de passe.

2. Choix des Produits :

Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter. Préalablement à sa sélection, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au(x) Produit(s) accessibles sur le Site. Ces informations comprennent notamment le prix et la description du ou des Produit(s) inclus.

3. Validation du panier :

Après vérification des Produits sélectionnés dans le panier, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client peut encore à cette étape modifier le panier.

4. Vérification des informations de contact et acceptation des CGV :

Le Client vérifie les informations de contact fournies lors de la création de son compte – adresse de livraison, numéro de téléphone pour la livraison et adresse de facturation notamment. Le Client modifie ses informations de contact si nécessaire. Le Client lit et accepte les CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

5. Récapitulatif de la commande :

Le Client accède au récapitulatif de sa commande, qui mentionne l’ensemble des Produits sélectionnés ainsi que le prix total de la commande frais de livraison inclus, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation ainsi qu’une estimation de la date d’expédition et une estimation de la date de livraison. Le Client modifie sa commande, le cas échéant. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

6. Paiement :

Le Client sélectionne parmi plusieurs modes de paiement tels que définis à l’article 7 des CGV. Le Client remplit les informations de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

7. Confirmation de la commande :

Le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de la commande. Matière Brute Lab se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime. En cas de refus de commande ou de paiement refusé, le Client reçoit un email l'informant. Le contrat est réputé conclu entre Matière Brute Lab et le Client dès l’envoi par Matière Brute Lab de l’email de confirmation de commande au Client.

Article 6 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Matière Brute Lab jusqu’à réception du paiement complet par le Client, tous frais et taxes inclus.

Article 7 – Paiement

Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement.

7.1 Carte bancaire via Stripe 

Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express. Il sélectionne le type de carte bancaire puis remplit les informations obligatoires. Il clique sur « Valider ».

7.2 PayPal

Le Client est redirigé vers l’interface de paiement PayPal. Le Client remplit les informations obligatoires et valide son paiement.

7.3 Apple Pay

Ce mode de paiement permet de payer via un appareil Apple. Le client doit avoir configuré Apple Pay sur son appareil au préalable.

7.4 Carte cadeau

La carte cadeau est utilisable une seule fois et cela uniquement sur le site internet www.matierebrutelab.com. Elle est valable 1 an à compter de sa date d'achat. Dans le cas où la carte cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant de la commande, le solde devra être réglé par carte bancaire sur le site internet.

Comment utiliser une carte cadeau sur www.matierebrutelab.com ?

1. Faites votre shopping sur le site www.matierebrutelab.com

2. Validez votre panier

3. Sur la page paiement pour utiliser votre carte cadeau, cliquez sur l'onglet « Un code promo ? Une carte cadeau » entrez votre code puis validez.

Le paiement total de la commande, frais de livraison inclus, est exigible immédiatement au moment de la commande. Une fois le paiement intégral de la commande validé, le montant de la commande est immédiatement débité. Le Client qui valide le paiement autorise Matière Brute Lab à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable.

Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire ou du compte PayPal qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.

En cas de défaut de paiement, le Client en est informé par email et la transaction est annulée. En cas de retard de paiement partiel ou total excède quinze jours, Matière Brute Lab se réserve le droit de suspendre la délivrance des Produits sans formalité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Article 8 – Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de sa commande. Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et sur le territoire de l’Union Européenne, à l’exclusion de toute autre destination.

Les Produits commandés sont livrés à la date estimée de livraison mentionnée par Matière Brute Lab au moment du récapitulatif de la commande. Si les Produits commandés ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est aligné sur le délai le plus long.

Pour toute livraison en France Métropolitaine, Matière Brute Lab met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter un délai de livraison compris entre 1 et 7 jours ouvrés à compter de la commande. Matière Brute Lab ne peut être tenue d'un quelconque retard de livraison, dans la limite du délai de livraison légal de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à trente jours, le Client peut demander le remboursement de sa commande.

En cas de non-paiement, Matière Brute Lab est en droit d’exiger la restitution des Produits aux frais et risques du Client.

Les frais de livraison sont à partir de 4,90€ TTC (selon le montant de la commande) par commande pour une livraison en France Métropolitaine à domicile et 9,90€ TTC par commande pour une livraison à domicile sur le territoire de l’Union Européenne, hors France Métropolitaine et de la Suisse. Les frais de livraison à domicile en France métropolitaine sont offerts à partir de 69€ TTC d’achat.

La livraison en point relais France Métropolitaine est offerte à partir de 39€ TTC. Les frais de livraison sont à partir de 2,90€ TTC par commande pour une livraison point relais en France Métropolitaine.

Les livraisons sont assurées via les services de transport de Chronopost ou Colissimo. En cas d'absence, le Client reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours. Il appartient au Client de mentionner au transporteur toutes réserves sur le Produit au moment de la livraison. Le Client est invité à conserver une preuve des réserves formulées.

Dans le cadre d’un abonnement, la livraison des soins s’effectue à partir de la date d’achat de l’abonnement et se poursuit en fonction du cycle d’abonnement choisi (mensuel, tous les 3 ou 6 mois selon les soins)

Article 9 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Il est précisé que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Matière Brute Lab rembourse le Client (prix du produit et frais de livraison, à l’exclusion des frais de retour) sans retard injustifié au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Client retourne le Produit à Matière Brute Lab à l’adresse indiquée ci-après pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les risques inhérents à cet envoi sont à la charge du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte Matière Brute Lab dans le délai imparti, à l’adresse email suivante : alecoute@matierebrutelab.com.

Matière Brute Lab communique au Client les modalités de retour du Produit ainsi que le délai de remboursement ou d’échange (voir en bas de page en annexe, le modèle de formulaire type de rétractation). En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d’origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de la livraison. Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Client est également tenu de retourner l’ensemble des produits accessoires livrés avec le Produit.

Adresse de retour des Produits :

Matière Brute Lab, 134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris

Article 10 – Garanties

Conformément à la loi française en vigueur, Matière Brute Lab est tenue à une garantie de conformité et à une garantie relative aux vices cachés d'une durée légale de deux ans. En cas de non-conformité du Produit ou en cas de vice caché, Matière Brute Lab rembourse ou échange le Produit sur demande du Client.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client est en droit d'exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et en demander le remboursement.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut, après mise en demeure préalable adressée à Matière Brute Lab et tentative de résolution amiable, mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Le vice caché s’entend d’un défaut caché du Produit qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

10.3 Modalités de retour du Produit

Le Client obtient remboursement ou échange du Produit sur demande à l’adresse email suivante : alecoute@matierebrutelab.com. Le Client joint à son email une photographie du Produit défectueux. Matière Brute Lab procède à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux dans les meilleurs délais à compter de la réception par Matière Brute Lab du Produit défectueux retourné par le Client. Le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d’origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de la livraison. Le Client est également tenu de retourner l’ensemble des produits accessoires livrés avec le Produit. Les Produits sont fabriqués en conformité avec la législation française en vigueur applicable au jour de la fabrication. Matière Brute Lab n’est en aucun cas responsable en cas de non-conformité à une législation autre que la législation française applicable en vigueur au jour de la fabrication.

Article 11 – Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente à distance mis en place pour la commercialisation de ses Produits par l’intermédiaire du Site, Matière Brute Lab est tenue par une seule obligation de moyens. Matière Brute Lab n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers. Matière Brute Lab n’est en aucun cas responsable du mauvais choix, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise conservation des Produits par le Client. Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de conservation des Produits disponibles sur le Site préalablement à sa commande. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa responsabilité par le Client, Matière Brute Lab ne peut être tenue au paiement d’une indemnisation d’un montant supérieur au montant total TTC de la commande du Client.

Article 12 – Eléments de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Matière Brute Lab. En aucun cas le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Matière Brute Lab. Tout usage interdit par le présent article est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Article 13 – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Matière Brute Lab s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles du Client. Les règles relatives à la protection des données personnelles du Client sont établies dans la politique de confidentialité de Matière Brute Lab.

https://www.matierebrutelab.com/content/41-politique-de-confidentialite

Article 14 – Droit applicable, attribution de juridiction et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de Matière Brute Lab ou du domicile du Client. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Matière Brute Lab adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr/

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service clientèle de Matière Brute Lab, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, veuillez-vous rendre sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le Site de règlement en ligne des litiges, vous pouvez consulter : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 - Promotion pour l'inscription à la newsletter

Hors frais de livraison, hors livres et cartes. Non cumulable avec le parrainage, codes promotionnels, abonnements et prix doux. Code reçu par mail, à ajouter à votre commande et utilisable une seule fois.

L’ABONNEMENT

Durée

Le démarrage de l’abonnement débute immédiatement le jour de la souscription et du premier versement, conformément à l’article « Prix et modalités de paiement ». L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec un engagement initial minimum et incompressible correspondant à deux échéances de paiement. Durant cette période initiale, aucune demande de résiliation ne pourra donner lieu à remboursement, avoir ou compensation.

Confirmation de l’Abonnement

Une fois l’abonnement payé, l’acheteur reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de l’abonnement. L’acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de souscription à l’abonnement. A défaut de réception de celui-ci, l’acheteur peut écrire à l’adresse suivante : alecoute@matierebrutelab.com

Résiliation

Toute demande de résiliation ne pourra être prise en compte qu’après le second prélèvement lié à l’abonnement. Passé ce délai, L’acheteur peut résilier librement depuis son espace personnel à tout moment les abonnements de son choix. Aucun remboursement prorata temporis ne pourra être exigé. Toute période d’abonnement entamée est due dans son intégralité, à savoir que tout produit en cours d’acheminement au domicile de l’acheteur sera facturé et dû par l’acheteur. La Société se réserve le droit d'annuler toute souscription à un abonnement en cas de rupture de stock du produit, compte tenu de sa démarche de fabrication fraîche et de saison.

Prix et modalités de paiement

La société détermine les produits éligibles à l’abonnement. Les prix de vente des produits et des différentes formules d’abonnement sont affichés sur le site. Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits facturés en supplément. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la souscription de l’abonnement par l’acheteur.

Révision des prix

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des produits et/ou les conditions de remise à sa libre discrétion. Les frais de livraison pourront être réévalués par la société en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. L’acheteur sera informé de ces modifications par la société par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 1 (un) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Concernant l’abonnement : l’acheteur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée, Désinscription ». A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.

Le paiement de l’abonnement

Il s’effectue en ligne par carte bancaire exclusivement par le biais de l’application Stripe, prestataire de service de paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’acheteur à cette fin. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le paiement du prix de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’acheteur. Le paiement est mis en œuvre par Stripe, dans les conditions spécifiées ci-dessus. Le montant de l’abonnement est prélevé automatiquement selon la fréquence de livraison choisie par le client. Chaque prélèvement correspond donc à une livraison de soin selon la périodicité sélectionnée. Le premier prélèvement correspond à la date de début de l’abonnement et déclenche donc l’expédition de la première livraison. Les prélèvements suivants sont ensuite effectués automatiquement selon la fréquence choisie par le client au moment de la souscription.

L’acheteur garantit la société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’abonnement puisse être effectué, à chaque échéance.

La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison et de suspendre tout abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Facturation

L’acheteur peut obtenir la facture correspondant à son abonnement en adressant la demande à alecoute@matierebrutelab.com.

Modes de livraison

La livraison des produits commandés sur le site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande ou abonnement de l’acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située qu’en France ou en Europe. L’acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du produit.

Adresse de retour des Produits :

Matière Brute Lab, 134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris

Annexe : modèle de formulaire type de rétractation

À l’attention de Matière Brute Lab, 134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris.

Email : alecoute@matierebrutelab.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

- Commandé(s) le (*) :

- Reçu(s) le (*) :

- N° commande :

- Nom du client à l’origine de la commande :

- Adresse du client à l’origine de la commande :

- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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