Conditions d'utilisation du site

Conditions d'Utilisation du Site Matière Brute Lab

Le Site accessible par l’url suivant : www.matierebrutelab.com est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Matière Brute Lab.

Matière Brute Lab ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site.

Au sein des présentes conditions d’utilisation, les Clients et les personnes naviguant sur le Site sans procéder à aucun achat sont désignés par le terme « Utilisateur ».

Article 1 – Informations

La teneur des informations enregistrées sur le Site par l’Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur veille à ce que ces informations soient strictement nécessaires à la commande qu’il souhaite réaliser par le moyen du Site auprès de Matière Brute Lab.

Article 2 – Accès au Site

Matière Brute Lab s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent au Site (24h/24h, 7 jours sur 7), ainsi que son bon fonctionnement.

Matière Brute Lab se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé par une indication lors de sa connexion au Site. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible, à des heures qui perturbent le moins possible l’utilisation du Site.

Matière Brute Lab ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du Site, notamment en cas de : 

  • Maintenance évolutive ou corrective du Site, y compris lorsqu’elle est réalisée par des tiers ;
  • Survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil ;
  • Défaillance du réseau internet ou de l’équipement de l’Utilisateur.

Article 3 – Données personnelles 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Matière Brute Lab s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. 

Les règles relatives à la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont établies dans la politique de confidentialité de Matière Brute Lab.

https://www.matierebrutelab.com/fr/content/41-politique-de-confidentialite

Articles 4 – Cookies 

Lors de l’utilisation du Site, Matière Brute Lab collecte des informations relatives à l’Utilisateur. 

Les cookies utilisés par Matière Brute Lab sont notamment collectés : 

  • à des fins de d’authentification de l’Utilisateur pour sa connexion à son compte ; 
  • à des fins de suivi des anomalies et de mise à jour des versions du Site.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir davantage d’information quant à la manière dont Matière Brute Lab utilise les cookies déposés sur son terminal, il convient de se référer à la politique de confidentialité de Matière Brute lab.

Article 5 – Liens hypertextes 

Certains liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels Matière Brute Lab n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par Matière Brute Lab. 

En conséquence, Matière Brute Lab exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Matière Brute Lab. 

En aucun cas le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Matière Brute Lab.

Tout usage interdit par le présent article est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Article 7 – Responsabilité 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGV, aux présentes conditions d’utilisation, et de manière générale à toute législation ou règlementation applicable. 

En aucun cas la responsabilité de Matière Brute Lab ne saurait être recherchée en raison d’un fait ou d’une faute imputable à l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. 

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que l’utilisation d’un réseau internet pour la transmission des informations au Site ou par le Site implique des risques, notamment en terme de défaut de sécurité et de continuité de l’accès au Site. 

Ainsi, Matière Brute Lab ne peut pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site et de ses conséquences préjudiciables.