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Conditions Générales de vente Matière Brute Lab

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre :

  • La société Matière Brute Lab, SAS au capital social de 350.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821004504, domiciliée au 9 rue Rodier 75009 Paris, ci-après « Matière Brute Lab » d’une part
  • Le client personne physique, ci-après « le Client » d’autre part.

Matière Brute Lab est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.matierebrutelab.com, ci-après « le Site », par le biais duquel Matière Brute Lab promeut et commercialise des produits à destinations des consommateurs. Ledit Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.

Article 1er – Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Matière Brute Lab et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par Matière Brute Lab, au Client, par le biais du Site.

Article 2 – Domaine d’application

Les CGV sont accessibles sur le Site à l’adresse www.matierebrutelab.com/content/3-cgv. Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande passée par le Client sur le Site, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV préalablement au passage de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur.
Dans le cadre des relations contractuelles entre Matière Brute Lab et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s’engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans liens avec son activité professionnelle. Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

Article 3 – Produits

Matière Brute Lab commercialise sur le Site des soins pour la peau à destination des femmes, des hommes, des enfants et des bébés, ainsi que tous produits en relation avec la beauté et les soins, l’ensemble des produits commercialisés sur le Site étant ci-après dénommés « le(s) Produit(s) ». Les caractéristiques de chaque Produit, en cela compris le prix, sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l’offre de Produits n’ont aucune valeur contractuelle.
Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier l’offre de Produits et/ou leurs caractéristiques – en cela compris le prix – à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier la nouvelle version de l’offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits sur le Site.
Les Produits disponibles sont les Produits tels que présentés sur le Site au moment de la commande, sans préjudice d’une modification ultérieure de l’offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Matière Brute Lab s’engage à honorer les commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, notamment TVA incluse. Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués hors frais de livraison, étant précisé que les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client.
Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier les nouveaux prix sur le Site. Le prix applicable est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande.
Les droits de douane, les droits d’importation, les taxes locales et/ou les taxes d’Etat, le cas échéant, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat entre Matière Brute Lab et le Client est réputé conclu au moment du passage de la commande. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Création de compte ou identification : pour créer un compte, le Client remplit les champs obligatoires. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client qui dispose d’un compte remplit les champs d’identification suivants : adresse email et mot de passe.
  2. Choix des Produits : le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter. Préalablement à sa sélection, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au(x) Produit(s) accessibles sur le Site. Ces informations s’entendent notamment prix et description du ou des Produit(s) inclus.
  3. Validation du panier : après vérification des Produits sélectionnés dans le panier, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander » – le Client modifie le panier, le cas échéant.
  4. Vérification des informations de contact et acceptation des CGV : le Client vérifie les informations de contact fournies lors de la création de son compte – adresse de livraison, numéro de téléphone pour la livraison et adresse de facturation notamment. Le Client modifie ses informations de contact, le cas échéant. Le Client lit et accepte les CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
  5. Récapitulatif de la commande : le Client accède au récapitulatif de sa commande, qui mentionne l’ensemble des Produits sélectionnés ainsi que le prix total de la commande frais de livraison inclus, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation ainsi qu’une estimation de la date d’expédition et une estimation de la date de livraison. Le Client modifie sa commande, le cas échéant. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
  6. Paiement : le Client sélectionne parmi plusieurs modes de paiement tels que définis à l’article 7 des CGV. Le Client remplit les informations de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
  7. Confirmation de la commande : le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de la commande. Matière Brute Lab se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime. En cas de refus de commande ou de paiement refusé, le Client reçoit un email l’en informant.

Le contrat est réputé conclu entre Matière Brute Lab et le Client dès l’envoi par Matière Brute Lab de l’email de confirmation de commande au Client.

Article 6 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Matière Brute Lab jusqu’à réception du paiement complet par le Client, tous frais et taxes inclus.

Article 7 – Paiement

Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement :

  • Paiement par carte bancaire : le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express. Il sélectionne le type de carte bancaire puis remplit les informations obligatoires. Il clique sur « Valider ».
  • Paiement via PayPal : le Client est redirigé vers l’interface de paiement PayPal. Le Client remplit les informations obligatoires et valide son paiement.

Le paiement total de la commande, frais de livraison inclus, est exigible immédiatement au moment de la commande. Dans le cadre d’un abonnement, le Client effectue l’ensemble du paiement des Produits en une fois et reçoit les Produits en colis séparés, aux dates indiquées lors de la commande. Une fois le paiement intégral de la commande validé, le montant de la commande est immédiatement débité. Le Client qui valide le paiement autorise Matière Brute Lab à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable. Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire ou du compte PayPal qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.
En cas de défaut de paiement, le Client en est informé par email et la transaction est annulée

Article 8 – Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de sa commande. Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et sur le territoire de l’Union Européenne, à l’exclusion de toute autre destination.
Les Produits commandés sont livrés à la date estimée de livraison mentionnée par Matière Brute Lab au moment du récapitulatif de la commande. 
Pour toute livraison en France Métropolitaine, Matière Brute Lab met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter un délai de livraison compris entre 1 et 7 jours ouvrés à compter de la commande, hors préventes et abonnements. Matière Brute Lab ne peut être tenue d'un quelconque retard de livraison, dans la limite du délai de livraison légal de 30 jours à compter de la commande.

Dans le cadre d’un abonnement ou d’une prévente, Matière Brute Lab met en œuvre les moyens nécessaires pour livrer le Produit chaque premier jour de la saison correspondante. En cas de retard de livraison supérieur à trente jours, le Client peut demander la résiliation du contrat, auquel cas il obtient le remboursement de sa commande.

Dans le cadre d’un abonnement, les Produits ne sont pas livrés simultanément. Chaque Produit de l’abonnement fait l’objet d’une livraison séparée, assurée au premier jour de la saison correspondante. Dans le cadre d’un abonnement ou d’une prévente, les frais de livraison sont offerts.
Les frais de livraison sont aussi offerts à partir de 69€ TTC d’achat.
Hors abonnement et prévente, les frais de livraison s’élèvent à 4€ TTC par commande pour une livraison en France Métropolitaine et 9€ TTC par commande pour une livraison sur le territoire de l’Union Européenne, hors France Métropolitaine.
Les livraisons sont assurées via les services de transport de Chronopost ou Colissimo. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours. Il appartient au Client de mentionner au transporteur toutes réserves sur le Produit au moment de la livraison. Le Client est invité à conserver une preuve des réserves formulées.

Article 9 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le droit est exercé, Matière Brute Lab rembourse le Client sans retard injustifié au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Client retourne le Produit à Matière Brute Lab à l’adresse indiquée ci-après pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les risques inhérents à cet envoi sont à la charge du Client.Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte Matière Brute Lab dans le délai imparti, à l’adresse email suivante : alecoute@matierebrutelab.com. Matière Brute Lab communique au Client les modalités de retour du Produit ainsi que le délai de remboursement ou d’échange (voir en bas de page en annexe, le modèle de formulaire type de rétractation). En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d’origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de la livraison. Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Client est également tenu de retourner l’ensemble des produits accessoires livrés avec le Produit.

Adresse de retour des produits :
Matière Brute Lab
9 rue Rodier
75009 Paris

Article 10 – Garanties

Conformément à la loi française en vigueur, Matière Brute Lab est tenue à une garantie de conformité et à une garantie relative aux vices cachés d'une durée légale de deux ans. En cas de non-conformité du Produit ou en cas de vice caché, Matière Brute Lab rembourse ou échange le Produit sur demande du Client. Le Client obtient remboursement ou échange du Produit sur demande à l’adresse email suivante : alecoute@matierebrutelab.com. Le Client joint à son email une photographie du Produit défectueux. Matière Brute Lab procède à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux dans les meilleurs délais à compter de la réception par Matière Brute Lab du Produit défectueux retourné par le Client. Le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d’origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de la livraison. Le Client est également tenu de retourner l’ensemble des produits accessoires livrés avec le Produit. Les frais de retour du Produit défectueux ainsi que les risques liés au retour du Produit défectueux sont à la charge du Client. Les frais de retour du Produit défectueux pourront être remboursés au Client sur la base d’un Colissimo en suivi simple, sur présentation d’un justificatif par le Client et sous condition d’effectuer le retour du Produit défectueux dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception par le Client du Produit défectueux.
Les Produits sont fabriqués en conformité avec la législation française en vigueur applicable au jour de la fabrication. Matière Brute Lab n’est en aucun cas responsable en cas de non-conformité à une législation autre que la législation française applicable en vigueur au jour de la fabrication.

Article 11 – Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente à distance mis en place pour la commercialisation de ses Produits par l’intermédiaire du Site, Matière Brute Lab est tenue par une seule obligation de moyens. Matière Brute Lab n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers.
Matière Brute Lab n’est en aucun cas responsable du mauvais choix, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise conservation des Produits par le Client. Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de conservation des Produits disponibles sur le Site préalablement à sa commande.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa responsabilité par le Client, Matière Brute Lab ne peut être tenue au paiement d’une indemnisation d’un montant supérieur au montant total TTC de la commande du Client.

Article 12 – Eléments de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de propriété intellectuelle du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – demeure la propriété exclusive de Matière Brute Lab. En aucun cas le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Matière Brute Lab.

Article 13 – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Matière Brute Lab s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra contacter Matière Brute Lab à l’adresse email suivante : alecoute@matierebrutelab.com.

Article 14 - Recommander ses achats et économiser avec le service Jitips

Jitips est un service de recommandation d’achat de proche en proche qui génère des économies. Le service Jitips est disponible sur une sélection de produits du site de la société Matière Brute Lab. La société Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier cette liste à tous moments. Le service Jitips est activé par défaut sur les produits jitipsables. Le client peut désactiver le service Jitips avant de confirmer sa commande. Lorsque le bouton Jitips est bleu le service Jitips est activé. Lorsque le bouton Jitips est gris le service Jitips est désactivé. L’achat d’un produit avec le service Jitips activé entraîne la création d’un jitips. Le jitips est défini par un lien http, une durée et un tableau d’évolution de la réduction. Ces informations sont disponibles sur le site de la société Matière Brute Lab en cliquant sur le lien http du jitips envoyé par email aux clients qui participent à un jitips. La société Matière Brute Lab se réserve le droit de modifier la durée d’un jitips et le tableau de réduction à tous moments. Le montant de la réduction augmente à chaque acheteur du même produit ayant cliqué sur le même lien Jitips. La réduction est restituée à chaque acheteur via le moyen de paiement qu’il a utilisé et ce, dans les 14 jours qui suivent la clôture du jitips. En achetant un produit avec le service Jitips activé, le client accepte de partager ses informations de contact et de commande à la société Jitips et accepte sans réserve les conditions générale d’utilisation du service Jitips accessible à l’adresse suivante: www.jitips.com/cgu

Article 15 – Droit applicable, attribution de juridiction et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de Matière Brute Lab ou du domicile du Client.

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Matière Brute Lab adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr/.

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service clientèle de Matière Brute Lab, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, veuillez-vous rendre sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, vous pouvez consulter : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

À l’attention de Matière Brute Lab, 9 rue Rodier - 75009 Paris.

Email : alecoute@matierebrutelab.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

-Commandé(s) le (*) :

-Reçu(s) le (*) :

-N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 25/05/2018

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Matière Brute Lab s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra contacter Matière Brute Lab à l’adresse email suivante : alecoute@matierebrutelab.com.

Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement. Vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous pourrez nous communiquer à votre sujet fond partie de ce que l’on appelle « données à caractère personnel »

Qui est le responsable de la collecte et du traitement de vos données ?

En qualité de responsable du traitement, Matière Brute, Lab, société de droit français, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821004504 dont le siège social est situé 9 rue Rodier, 75009 Paris. Etant propriétaires et gestionnaires de la Plateforme, nous assumons la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter :

- Les données nécessaires à la création d’un compte sur notre Plateforme (nom et prénom, adresse e-mail et postale, date de naissance, n° de téléphone et mot de passe). Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme et accéder à la boutique en ligne Matière Brute. 
- Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Plateforme, le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme, l‘historique de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé.

Conformément à la législation en vigueur et avec votre accord, nous sommes susceptibles de recueillir, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Pour ce qui est des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les sollicitations commerciales, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous devrons reprendre contact avec vous pour nous assurer que vous souhaitez toujours recevoir ces sollicitations.

Pour ce qui est de la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :

-        Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société BNP Paribas, (le « Prestataire de Paiement​ »). Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons pas accès à ces données de notre côté. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la Plateforme, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

-       Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

-       Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant nous contactant directement

-       En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Si votre compte a été suspendu ou bloqué, Nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’utilisation.

Comment utilisons-nous les données recueillies ?

Le traitement de données à caractère personnel nous permette d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité de la Plateforme. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel répond à une ou plusieurs finalités suivantes :

- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation entre Utilisateurs

- Constituer un fichier de prospects et d’Utilisateurs, d’adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, il vous est possible d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers.

- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services

- Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne

- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services

- Respecter nos obligations légales et réglementaires

- Percevoir vos paiements ou vous transmettre les remboursements collectés pour votre compte en collaboration avec notre Prestataire de Paiement

- Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité. En cas de manquements de votre part, Nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;

- Vous informer des modifications apportées à la Plateforme ou à nos services

- Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages

- Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre Plateforme.

Pourquoi transmettons-nous parfois vos données et à qui ?

Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel : les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) et les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels, Nous recourons notamment en matière de prestations techniques, services de paiement, services de transport et de livraison, vérification d’identité, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Vos données ne sont partagées avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Plateforme)

- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme

- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si Nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de La Matière Brute Lab (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Matière Brute Lab, ses Utilisateurs et plus généralement tout tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données à caractère personnel, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par un tiers (par exemple, Facebook Connect), sa politique de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par un tiers sur sa propre plateforme.

Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu’ils peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant, qui nécessite en tout état de cause leur consentement.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,

- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,

- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,

- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que Nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

- adresse de courrier électronique : alecoute@matierebrutelab.com

- adresse de courrier postal : Matière Brute Lab – Question relative aux données à

caractère personnel – 9 rue Rodier – 75009

Paris – France.

En Nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et Nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessous.

Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe

Conformément aux Conditions Générales d’utilisation, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre Plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.

Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

Contacts

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :

- adressant un email à alecoute@matierebrutelab.com

- en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Matière Brute Lab – Question

relative aux données à caractère personnel – 9 rue Rodier -

 75009 Paris – France.